Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Accouchement secret

Filiation


Accouchement secret

18 Octobre 2012

Filiation Lors d'un accouchement dans un établissement de santé (public ou privé conventionné), une femme qui souhaite garder l'anonymat peut demander le secret de son admission et de son identité. Aucune pièce d'identité ne peut lui...

Un enfant qui devient Français peut-il changer de nom ?

Filiation


Un enfant qui devient Français peut-il changer de nom ?

18 Octobre 2012

Nom et prénom Depuis le 1er janvier 2005, le nom de famille des enfants devenus français dépend du mode d'acquisition de la nationalité française. Il peut s'agir de la procédure par l'effet collectif de l'acquisition ou de la réintégration...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 20 > >>