Nom et prénom

 

L'adoption simple confère, en principe, à l'adopté le nom de l'adoptant en l'ajoutant à son propre nom.

Les règles applicables dépendent d'un certain nombre de critères (s'il s'agit d'une adoption par un couple ou par une personne seule et si l'enfant est né avant ou après le 1er janvier 2005).

 

POUR LES ADOPTES NES AVANT LE 1ER JANVIER 2005

Adjonction du nom de l'adoptant au nom de l'adopté

En général, l'adoption simple confère à l'adopté un nom constitué par son nom d'origine auquel est adjoint le nom de l'adoptant.

Le consentement de l'adopté majeur à cette adjonction est requis.

Le tribunal peut décider que le nom d'origine de l'adopté sera suivi du nom de l'adoptant ou inversement.

En cas d'adoption par une personne seule, le nom de l'adopté sera donc le nom d'origine de l'adopté suivi du nom de l'adoptante ou l'inverse.

En cas d'adoption conjointe par deux époux, le nom de l'adopté sera le nom d'origine de l'adopté suivi du nom du père adoptif ou l'inverse.

Exception : substitution du nom de l'adoptant au nom de l'adopté

Le ou les adoptants peuvent demander au tribunal dans leur requête de remplacer le nom d'origine de l'adopté par le nom de l'adoptant. L'adopté de plus de 13 ans doit consentir à cette substitution.

Cette demande de substitution peut être refusée par le tribunal.

Cas particulier : adoption par une femme mariée ou veuve

Outre la faculté de substitution de nom, il est possible pour une femme mariée ou veuve de demander au tribunal, dans sa requête en adoption, de substituer le nom d'origine de l'adopté par :

• Le nom de son époux avec son accord,

• Ou le nom de son ex-conjoint décédé.

L'adopté de plus de 13 ans doit consentir à cette substitution laquelle peut être refusée par le tribunal.

 

POUR LES ADOPTES NES APRES LE 1ER JANVIER 2005

Adjonction du nom de l'adoptant au nom de l'adopté

En cas d'adoption par un couple marié, le nom ajouté au nom de l'adopté est, à la demande des adoptants :

• Soit celui du mari,

• Soit celui de la femme,

dans la limite d'un nom pour chacun d'eux.

En cas de désaccord, c'est le nom du mari et, le cas échéant, le premier nom du mari qui est ajouté à celui de l'adopté.

Si l'adopté porte un double nom de famille, les adoptants choisissent le nom conservé. Ils doivent recueillir le consentement de l'adopté âgé de plus de 13 ans. En cas de désaccord ou à défaut de choix, le nom de l'adoptant retenu est ajouté au premier nom de l'adopté.

En cas d'adoption par une personne seule, l'adoption confère le nom de l'adoptant à l'adopté en l'ajoutant au nom de ce dernier.

Lorsque l'adopté et/ou l'adoptant porte un double nom, un seul nom de chacun est conservé, choisi par l'adoptant. Le consentement de l'adopté de plus de 13 ans doit avoir été recueilli et, en cas de désaccord, sont conservés le premier nom de l'adopté et/ou le premier nom de l'adoptant.

Le tribunal peut, toutefois, à la demande de l'adoptant, décider que l'adopté ne portera que le nom de l'adoptant.

Exception : substitution du nom de l'adoptant au nom de l'adopté

Le ou les adoptants peuvent demander au tribunal dans leur requête de remplacer le nom d'origine de l'adopté par le nom de l'adoptant. L'adopté de plus de 13 ans doit consentir à cette substitution.

Cette demande de substitution peut être refusée par le tribunal.

En cas d'adoption par une personne seule, le nom de l'adopté simple sera le nom de l'adoptant.

En cas d'adoption simple conjointe par 2 personnes mariées pourra être :

• Soit le nom du père adoptif,

• Soit celui de la mère adoptive,

• Soit les noms accolés des époux dans l'ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom pour chacun d'eux.

Cette demande peut également être formée postérieurement à l'adoption.

Cas particulier : adoption par un adoptant marié ou un(e) veuf(ve)

Outre la faculté de substitution de nom, il est possible pour l'adoptant marié (l'époux ou l'épouse) ou un(e) veuf(ve) de demander au tribunal de substituer le nom d'origine de l'adopté :

Par le nom de son époux ou épouse avec son accord,

Ou le nom de son ex-conjoint décédé.

La demande est faite dans la requête en adoption.

 

PROCEDURE

La déclaration doit figurer dans la requête en adoption.

Le procureur de la République vérifie que la requête contient les choix et demandes relatifs au nom de l'adopté.

La mention du nom de famille est portée dans le corps même de l'acte de naissance de l'enfant en cas d'adoption plénière et en marge de cet acte en cas d'adoption simple.

 

REFERENCES

Code civil : Articles : 363 à 370-2

 

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