Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Le Droit de te Connaître

En cas de séparation des parents

Autorité Parentale


En cas de séparation des parents

13 Mars 2011

Autorité Parentale PRINCIPE La séparation des parents est, en principe, sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. Les parents doivent maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter...

Qui l’exerce ?

Autorité Parentale


Qui l’exerce ?

13 Mars 2011

A utorité Parentale EXERCICE EN COMMUN PRINCIPE GENERAL DE L'EXERCICE EN COMMUN DE L'AUTORITE PARENTALE En règle générale, les père et mère exercent en commun l'autorité parentale, quel que soit leur statut, qu'ils soient mariés ou...

<< < 10 20 30 40 50 60 70 80 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 > >>