Les Guides d’accompagnement

Le ministère de la Santé et des Solidarités a édité, au lendemain de l’adoption de la loi réformant la protection de l’enfance, cinq guides pratiques.

Destinée aux institutionnels, aux collectivités territoriales, aux professionnels et aux associations des secteurs sociaux, médico-sociaux, éducatifs ou en charge de la protection judiciaire de la jeunesse, ces documents ont pour objectif d’accompagner la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007. Pour cela, ils précisent sa législation et sa réglementation ainsi que les dispositions et des dispositifs de la protection de l’enfance.

 

Guide de la prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent

Le guide de la cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation

Guide intervenir à domicile pour la protection de l’enfant

Le guide de l’accueil de l’enfant et de l’adolescent protégé 

Guide de l’observatoire départemental de la protection de l’enfance 

 

Les fiches techniques

L'intérêt de l'enfant dans la loi réformant la protection de l'enfance 

La parentalite 

Le projet pour l'enfant 

Communication et partage d'informations appliqués aux professionnels de la protection de l’enfance  

Communication et partage d'informations appliqués aux professionnels de santé

Communication et partage d'informations dans les lois relatives à la protection de l’enfance et à la prévention de la délinquance 

 

Fiches d'actions

Des dispositifs de soutien à la parentalité dans le cadre de la prévention 

Le programme de réussite éducative 

Le parrainage de proximité 

 

Avis 

Avis relatif à la proposition de définition interministerielle relative à l'information préoccupante

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