filiation

Quel nom de famille pour un enfant en cas de désaccord entre les parents ?

17 Octobre 2012 …

Nom et prénom Depuis 2005, les parents peuvent donner à leurs enfants soit le nom du père ou le nom de la mère. Les 2 noms des parents peuvent également être accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un seul nom...

Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ?

15 Octobre 2012 …

Nom et prénom Les conditions d'utilisation d'un pseudonyme ne font l'objet d'aucune réglementation particulière. Il s'agit d'un nom d'emprunt, librement choisi par une personne pour dissimuler au public son identité réelle dans l'exercice...

<< < 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 > >>