Dans quelles conditions peut-on utiliser un pseudonyme ?
Les conditions d'utilisation d'un pseudonyme ne font l'objet d'aucune réglementation particulière.
Il s'agit d'un nom d'emprunt, librement choisi par une personne pour dissimuler au public son identité réelle dans l'exercice d'une activité particulière notamment dans le domaine littéraire ou artistique (nom de plume pour les écrivains, nom de scène ou nom d'artiste pour les activités liées au spectacle).
UTILISATION D'UN PSEUDONYME
Une personne peut changer librement de pseudonyme, voire en utiliser plusieurs en même temps.
Un architecte peut exercer sous pseudonyme, à condition qu'il soit inscrit au tableau de l'ordre des architectes sous ce nom.
Certaines professions ne peuvent pas être exercées sous pseudonyme, par protection de leur clientèle. C'est le cas pour les activités médicales : les médecins, dentistes et sages-femmes ne peuvent pas exercer leur profession sous un pseudonyme.
L'emprunt du nom d'autrui à titre de pseudonyme peut constituer une usurpation justifiant un recours en justice de la part de son titulaire.
Il est possible de déposer un pseudonyme en tant que marque auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), pour le protéger.
À NOTER : seul le nom de famille figure dans les actes d'état civil. Le pseudonyme ne se transmet donc pas aux enfants. S'ils le souhaitent, les descendants doivent à leur tour en revendiquer l'usage.
INSCRIPTION DU PSEUDONYME SUR UNE PIECE D'IDENTITE
Il est possible de faire figurer un pseudonyme à la suite du nom de famille sur sa carte nationale d'identité si sa notoriété est confirmée par un usage constant.
Lors du dépôt de la demande, il faut produire :
• un acte de notoriété soit établi par le juge du tribunal d'instance, dans les tribunaux qui le proposent, soit délivré par un notaire, ou
• une attestation de l'organisme professionnel auprès duquel l'activité sous pseudonyme est exercée (artistes, comédiens, etc.).
L'administration dispose toutefois d'un pouvoir d'appréciation en la matière et peut refuser l'inscription.
ATTENTION : il n'est pas possible d'inscrire un pseudonyme sur un passeport.
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