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Le Droit de te Connaître

Les articles "filiation"

Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur?

Filiation


Les parents sont-ils responsables de leur enfant majeur?

25 Octobre 2012

Autorité Parentale Non, seul l'enfant mineur est sous la responsabilité civile de ses parents (la loi fixant la majorité à 18 ans accomplis). En conséquence, l'enfant majeur est seul responsable de ses actes et donc des dettes qu'il...

Quelles sont les consequences du déménagement de l'un des parents séparés par rapport à l'exercise du droit parental?

Filiation


Quelles sont les consequences du déménagement de l'un des parents séparés par rapport à l'exercise du droit parental?

25 Octobre 2012

Les règles relatives à l'exercice de l'autorité parentale imposent aux parents séparés de s'informer mutuellement en cas de déménagement. Information mutuelle Le parent qui envisage de déménager doit informer l'autre parent et en temps...

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